1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.guillaumetheret.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Guillaume Theret – Micro-Entrepreneur Siret : 835 376 898 00010 – Route de l'Ormeau 86180 BUXEROLLES
Créateur : Guillaume Theret
Responsable publication : Guillaume Theret – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Guillaume Theret – [email protected]
Hébergeur : Hostinger – HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Location du Serveur : France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.guillaumetheret.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.guillaumetheret.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Guillaume Theret, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.guillaumetheret.com est mis à jour régulièrement par Guillaume Theret. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.guillaumetheret.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Guillaume Theret s’efforce de fournir sur le site www.guillaumetheret.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les services proposés (EFT...) ne doivent pas se substituer à un traitement médical. Consultez toujours votre médecin en cas de doute. Aucune garantie de résultat ne pourra être avancée.
Tous les informations indiquées sur le site www.guillaumetheret.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.guillaumetheret.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Guillaume Theret est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Guillaume Theret.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Guillaume Theret ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.guillaumetheret.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Guillaume Theret ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.guillaumetheret.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les espaces de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Guillaume Theret se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Guillaume Theret se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement Européen n° 2016/679 (GRPD).
A l’occasion de l’utilisation du site www.guillaumetheret.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.guillaumetheret.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Guillaume Theret ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.guillaumetheret.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.guillaumetheret.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Conformément au règlement Européen n° 2016/679, l'utilisateur peut a un droit à l'effacement de ses données à caractère personnel la concernant et le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.guillaumetheret.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.guillaumetheret.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.guillaumetheret.com.
Tous les emails envoyés contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.
Les données sont gérées et stockées en conformité avec le Can Spam Act.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit via le formulaire de contact.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Usage des témoignages
Les témoignages apparaissant sur ce site sont en fait reçus par écrit, audio ou vidéo. Ce sont des expériences individuelles, reflétant les expériences réelles de ceux qui ont utilisé nos produits et / ou services d'une manière ou d'une autre. Ce sont des résultats individuels et les résultats varient. Nous ne prétendons pas qu'il s'agit de résultats typiques. Les témoignages ne sont pas nécessairement représentatifs de tous ceux qui utiliseront nos produits et / ou services.
Les témoignages affichés sous quelque forme que ce soit sur ce site (texte, audio, vidéo ou autre) sont reproduits textuellement, sauf pour la correction d'erreurs grammaticales ou de frappe. Certains peuvent avoir été raccourcis. En d'autres termes, tout le message reçu par l'auteur du témoignage n'est pas affiché quand il semble trop long ou que certaines parties du témoignage semblent non-pertinente pour le grand public.
Guillaume Theret n'est pas responsable des opinions ou des commentaires publiés sur https://guillaumetheret.com. Le site n'est pas un forum pour les témoignages, mais fournit des témoignages comme un moyen pour les clients de partager leurs expériences les uns avec les autres. Pour se protéger contre les abus, tous les témoignages apparaissent après avoir été examinés par le responsable de publication. Guillaume Theret ne partage pas les opinions ou les commentaires de tous les témoignages sur https://guillaumetheret.com - les opinions sont strictement les points de vue de la source de témoignage.
Les témoignages n'ont jamais pour but d'affirmer que nos produits et / ou services peuvent être utilisés pour diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une maladie. De telles revendications, implicites ou explicites, sous quelque forme que ce soit, n'ont pas été cliniquement testées ou évaluées.
9. Liens hypertextes et cookies.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.guillaumetheret.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement Européen n° 2016/679 (GRPD).
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits :
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